Fiscalité assurance vie : impôt, flat tax et abattements

Sommaire

Bonne nouvelle : avec une assurance vie, vous n’êtes imposé que sur les gains, pas sur le capital que vous avez versé. Mauvaise nouvelle : les règles changent selon la durée du contrat, la date de vos versements et le montant total investi. Voici comment ça fonctionne, sans jargon inutile.

Ce qu’il faut retenir en 30 secondes

  • Seuls les gains (intérêts et plus-values) sont imposés lors d’un rachat – jamais le capital versé
  • Contrat de moins de 8 ans : flat tax à 30% sur les gains
  • Contrat de plus de 8 ans : taux réduit à 24,7% + abattement annuel de 4 600€
  • Au-delà de 150 000€ versés : retour au PFU de 30% sur la fraction excédentaire

Le principe de base : seuls les gains sont imposables

Quand vous faites un rachat (partiel ou total) sur votre assurance vie, le fisc ne touche pas à votre capital. Il s’intéresse uniquement à la fraction correspondant aux gains générés par votre contrat.

Exemple concret : vous avez versé 20 000€ sur votre contrat. Il vaut aujourd’hui 24 000€. Lors d’un rachat total, la base imposable est de 4 000€ (les gains), pas 24 000€. Les 20 000€ de capital vous reviennent sans impôt.

Tant que vous ne touchez pas à votre contrat, les gains s’accumulent en franchise d’impôt. C’est l’un des atouts principaux de l’assurance vie pour construire un patrimoine sur le long terme : la capitalisation fiscalement neutre pendant toute la durée de détention.

Deux régimes selon la date de vos versements

La réforme fiscale de 2018 a créé une coupure nette au 27 septembre 2017. Les versements effectués avant cette date et ceux réalisés après ne suivent pas les mêmes règles d’imposition.

Versements effectués avant le 27 septembre 2017

Pour la fraction des gains correspondant à des primes versées avant cette date, vous aviez le choix entre l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux diminuait avec la durée du contrat.

Durée du contratPFL (sur option)Prélèvements sociauxTotal
Moins de 4 ans35%17,2%52,2%
Entre 4 et 8 ans15%17,2%32,2%
Plus de 8 ans7,5%17,2%24,7%

Versements effectués après le 27 septembre 2017

Pour les primes versées à partir du 28 septembre 2017, c’est le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax ») qui s’applique par défaut. Le taux varie selon deux critères : la durée du contrat et le montant total des versements sur l’ensemble de vos contrats.

Durée du contratMontant total verséTaux applicable
Moins de 8 ansPeu importePFU 30% (12,8% + 17,2%)
Plus de 8 ansInférieur à 150 000€24,7% (7,5% + 17,2%)
Plus de 8 ansSupérieur à 150 000€24,7% jusqu’au seuil, PFU 30% au-delà

Dans tous les cas, vous pouvez opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est intéressante si votre taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8%. Attention : elle s’applique alors à tous vos revenus patrimoniaux de l’année.

Bon à savoir : si votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 est inférieur à 25 000€ (ou 50 000€ pour un couple), vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire en cours d’année. Source : economie.gouv.fr.

L’abattement des 8 ans : 4 600€ par an d’impôt en moins

C’est l’un des avantages fiscaux les plus concrets de l’assurance vie. Une fois le contrat ouvert depuis plus de 8 ans, vous bénéficiez chaque année d’un abattement sur vos gains lors des rachats :

  • 4 600€/an pour une personne seule
  • 9 200€/an pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune

Concrètement : si vos gains sur le rachat sont de 5 000€ et que vous êtes seul, seuls 400€ restent imposables après abattement. Si vos gains annuels retirés ne dépassent pas 4 600€, vous ne payez aucun impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus.

Stratégie : fractionnez vos rachats sur plusieurs années pour utiliser l’abattement à plein chaque année. Un couple qui retire 9 200€ de gains par an après 8 ans ne paie aucun impôt sur le revenu.

Le seuil des 150 000€ : ce qui change pour les gros contrats

Si vous avez versé plus de 150 000€ au total sur l’ensemble de vos contrats d’assurance vie (tous contrats et tous assureurs confondus), le taux réduit de 7,5% ne s’applique plus sur la fraction des gains correspondant aux primes excédant ce seuil. C’est le PFU de 12,8% qui prend le relais, auquel s’ajoutent les 17,2% de prélèvements sociaux.

Ce seuil est apprécié au niveau du souscripteur, pas contrat par contrat. Si vous avez trois contrats avec 60 000€ versés sur chacun, les versements de vos deux derniers contrats dépassent le seuil de 150 000€.

Quand êtes-vous totalement exonéré d’impôt ?

Certaines situations de vie permettent de récupérer votre épargne sans aucune imposition sur les gains, quelle que soit la durée du contrat :

Ces exonérations s’appliquent au souscripteur, mais aussi à son conjoint ou partenaire de PACS. La clôture du contrat doit intervenir au plus tard avant la fin de l’année suivant l’événement.

Sortie en rente viagère : une fiscalité à part

À la place d’un rachat en capital, vous pouvez transformer votre assurance vie en rente viagère. L’assureur vous verse alors un revenu régulier jusqu’à votre décès. Cette option est irréversible : vous perdez définitivement la disponibilité du capital et ne pouvez plus le transmettre.

La rente est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, mais uniquement sur une fraction dégressive selon votre âge au premier versement :

Âge au premier versement de la renteFraction imposable
Moins de 50 ans70%
Entre 50 et 59 ans50%
Entre 60 et 69 ans40%
Plus de 69 ans30%

Plus vous attendez pour convertir en rente, moins la part imposable est élevée.

Quelle assurance vie choisir pour optimiser sa fiscalité ?

La fiscalité avantageuse de l’assurance vie s’applique à tous les contrats de la même façon. Ce qui différencie les contrats, c’est la performance nette après frais. Deux références sur lesquelles nous avons des avis détaillés :

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Ce qu’il faut retenir

  • Aucune imposition tant que vous n’effectuez pas de rachat
  • Seuls les gains sont imposés, jamais le capital versé
  • Moins de 8 ans : PFU à 30% (12,8% d’IR + 17,2% de prélèvements sociaux)
  • Plus de 8 ans : taux réduit à 7,5% + abattement annuel de 4 600€ (ou 9 200€ en couple)
  • Seuil de 150 000€ versés : au-delà, retour au PFU de 12,8% sur la fraction excédentaire
  • Intérêt principal : ouvrir tôt, laisser fructifier pendant 8 ans, puis retirer progressivement sous l’abattement annuel

Pour aller plus loin : comment fonctionne l’assurance vie en cas de succession – fiscalité, abattements et transmission.

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