Vous vous interrogez sur la déclaration de vos cryptomonnaies aux impôts ? Cet article décortique le cadre légal, les formulaires obligatoires (2086, 3916-bis) et les régimes fiscaux applicables pour les cessions, mining ou staking. Découvrez comment éviter les erreurs coûteuses et optimiser votre déclaration grâce à des conseils pratiques et des exemples concrets.
Obligations de déclaration des cryptomonnaies aux impôts
Les cryptomonnaies doivent être déclarées aux impôts car elles génèrent des gains imposables. En France, le cadre légal encadre cette obligation fiscale pour les actifs numériques détenus par les particuliers et les professionnels.
Les obligations légales de déclaration sont encadrées par le Ministère de l’Économie, qui précise que les plus-values et le minage sont imposables.
Les plus-values de vente, les revenus de minage et de staking constituent des revenus imposables. Le PFU s’applique à 30 %, avec un seuil d’exonération de 305 euros. Les activités professionnelles relèvent des BNC (bénéfices non commerciaux) ou des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) selon leur nature.
Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession de cryptomonnaies sont imposables au-delà de 305 euros de cessions annuelles, avec possibilité d’opter pour la flat tax à 30 % ou le barème progressif.
Formulaires et procédures pour déclarer ses cryptomonnaies
Le formulaire 2086 pour la déclaration des plus-values
Waltio propose des outils pour simplifier la déclaration des plus-values crypto via le formulaire 2086. Ce document officiel sert à déclarer les gains ou pertes issus de cessions d’actifs numériques, à joindre à la déclaration annuelle des revenus. Disponible sur impots.gouv.fr, il concerne les transactions occasionnelles.
Pour remplir le simulateur de plus-value crypto, calculez la différence entre le prix de cession et d’acquisition. Indiquez les dates, montants totaux et références des opérations. Les cessions multiples s’additionnent pour un montant global. Les gains sous 305 € annuels sont exonérés mais doivent être déclarés via ce formulaire.
La déclaration des comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger
- Les comptes sur des plateformes d’échange étrangères (Binance, Kraken, etc.)
- Les portefeuilles matériels (Ledger, Trezor) ou en ligne détenus hors France
- Les comptes sur des plateformes de trading en dehors de l’UE
- Les actifs sous gestion de services de custody étrangers
Le formulaire 3916-bis permet de déclarer les comptes d’actifs numériques hors France. Les plateformes d’échanges comme transmettent automatiquement les données au fisc. Cette obligation concerne les résidents français détenant des crypto-actifs à l’étranger. Les informations incluent les références des comptes, à transmettre en ligne ou par courrier.
Les manquements entraînent des pénalités : 1 500 € par compte non déclaré en cas de convention fiscale avec le pays, 10 000 € sans convention.
Le fisc croise les données bancaires internationales pour identifier les comptes cachés, avec une date limite alignée sur la déclaration annuelle des revenus.
Dates limites et modalités pratiques de déclaration
Les délais varient selon votre département. En 2025, les échéances sont fixées au 22 mai (départements 01-19), 28 mai (20-54), et 5 juin (55-976) pour la télédéclaration. La version papier est à envoyer avant le 20 mai.
Pour une déclaration en ligne, remplissez l’annexe 2086 et 3916-bis via impots.gouv.fr. En version papier, reportez les montants sur la case 3AN (gains) ou 3BN (pertes) de la 2042 C.
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Régimes d’imposition des actifs numériques
Flat tax ou barème progressif : quel choix fiscal pour vos cryptomonnaies
Deux régimes d’imposition s’offrent aux détenteurs de crypto-actifs en France. Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), surnommé « flat tax », s’élève à 30%. Le barème progressif de l’impôt sur le revenu varie selon les tranches de revenus du foyer fiscal.
Le PFU à 30% convient aux revenus élevés. Le barème progressif, avec des tranches allant de 0 à 45%, est avantageux pour les contribuables aux revenus modérés. Le choix se fait en cochant la case 3CN sur la déclaration de revenus, avec une option définitive pour l’année entière.
Le seuil d’exonération pour les cessions de faible montant
Les plus-values de cession inférieures à 305 euros annuels sont exonérées d’impôt. Ce seuil s’applique au montant total des cessions, et non aux seules plus-values. Il concerne les transactions occasionnelles et répétées dans l’année.
La somme des cessions d’actifs numériques détermine le seuil. Il est inutile de déclarer si le total reste sous 305 euros. L’exonération s’applique aux comptes français, mais les comptes étrangers nécessitent une déclaration séparée via le formulaire 3916-bis.
Le régime fiscal des activités spécifiques (mining, staking)
Les revenus de minage relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC). Le staking suit le même régime fiscal. Ces activités occasionnelles s’imposent à 30% via le PFU, tandis qu’une activité régulière relève du régime professionnel.
- Activités occasionnelles de cession d’actifs numériques imposés au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) à 30 %
- Activités de minage considérées comme des bénéfices non commerciaux (BNC) soumis au régime des travailleurs non salariés
- Revenus de staking soumis au même régime fiscal que le minage, soit en BNC
- Activités régulières et lucratives assimilées à une profession indépendante imposable en BNC
- Activités commerciales de négoce de cryptomonnaies soumises au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Les revenus du minage s’imposent en BNC. Le coût d’acquisition des cryptomonnaies minées est nul. Les frais de matériel et d’électricité sont déductibles. Les revenus du staking suivent le même régime fiscal que le minage.
Conseils pratiques pour bien déclarer ses cryptomonnaies
Suivi et documentation des transactions cryptomonnaies
Pour une déclaration correcte, conservez les dates, montants en euros et frais de chaque opération. Finary centralise et simplifie la gestion des données nécessaires à la déclaration fiscale. Un suivi rigoureux évite les oublis et les erreurs.
Finary Crypto suit vos transactions en temps réel et calcule automatiquement vos plus-values. Exportez vos historiques depuis les plateformes d’échange pour une traçabilité claire. Des outils comme Waltio automatisent le traitement des données et génèrent les formulaires 2086/3916-bis, évitant les erreurs de saisie manuelle.
Les erreurs à éviter lors de sa déclaration crypto
Les erreurs fréquentes incluent la non-déclaration des comptes à l’étranger, l’oubli des pertes (moins-values) et les calculs imprécis des gains. Les échanges « crypto à crypto » ou les achats avec carte crypto sont aussi souvent négligés, entraînant des redressements.
Pour éviter les sanctions, déclarez toutes vos opérations, y compris les pertes. Waltio, avec le code LBI10, aide à structurer vos données et à générer des rapports conformes. En cas d’oubli, régularisez rapidement via une déclaration rectificative pour limiter les pénalités.
Une déclaration claire de vos cryptomonnaies évite sanctions et optimise votre fiscalité. Remplissez les formulaires 2086/3916-bis, choisissez votre régime (flat tax ou barème progressif) et conservez vos traces de transactions. En anticipant, vous transformez une obligation en sérénité fiscale. Vos actifs numériques méritent une gestion proactive, synonyme de tranquillité future.
FAQ
Comment le fisc surveille les cryptos ?
Le fisc utilise divers outils pour surveiller les transactions en cryptomonnaies, comme l’analyse des relevés bancaires et l’intelligence artificielle pour détecter les incohérences. Les cash-in et cash-out importants, ainsi que les écarts entre revenus déclarés et montants retirés, peuvent éveiller les soupçons.
De plus, le règlement MiCA, applicable dès fin 2024, permettra un échange automatique d’informations entre les administrations fiscales européennes, incluant les données sur les comptes crypto des contribuables.
Quelles sont les conséquences de ne pas déclarer ses gains ?
Ne pas déclarer vos gains en cryptomonnaies vous expose à des risques fiscaux et pénaux. L’administration peut rectifier les déclarations jusqu’à la troisième année suivant celle de l’imposition due, voire jusqu’à dix ans en cas d’activité occulte.
Les sanctions incluent des amendes pour non-déclaration de comptes à l’étranger et des majorations de l’impôt dû. En cas de fraude fiscale importante, des sanctions pénales peuvent être appliquées, avec des amendes et des peines d’emprisonnement.
Est-ce que Binance déclare automatiquement aux impôts ?
Il n’est pas certain que Binance déclare automatiquement les informations fiscales aux impôts en France. Cependant, il est obligatoire pour les résidents fiscaux français possédant des comptes d’actifs numériques à l’étranger, y compris sur Binance, de déclarer ces comptes via le formulaire 3916-bis.
Pour remplir le formulaire, vous devez indiquer les informations de Binance (nom, adresse, URL) et votre numéro de compte Binance. Les transactions sont taxées lors de la conversion en euros ou de l’utilisation pour acheter des biens et services, et les gains sont imposables au-delà de 305 euros par an.
Comment déclarer Crypto.com aux impôts en France ?
Pour déclarer vos transactions Crypto.com aux impôts en France, vous devez déclarer les gains lorsque vous convertissez des cryptomonnaies en euros ou les utilisez pour des achats. Si la valeur totale de vos transactions annuelles excède 305 euros, les gains sont imposables à 30 %.
Vous devez remplir les formulaires 2042 C, 2086 et 3916-bis. Crypto.com propose des services distincts (application et Exchange) qui doivent être considérés séparément pour la déclaration. Des outils comme Divly peuvent simplifier ce processus.
Comment savoir si le fisc nous surveille ?
Il est difficile de savoir avec certitude si le fisc vous surveille, mais certains indices peuvent le suggérer. L’administration utilise l’intelligence artificielle et divers indicateurs pour repérer les incohérences dans les déclarations.
Les variations importantes de revenus, la non-déclaration de comptes à l’étranger, un train de vie incompatible avec les revenus déclarés, et des erreurs dans les déclarations peuvent attirer l’attention du fisc. Les signes extérieurs de richesse et les incohérences détectées sur les réseaux sociaux sont également surveillés.